Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
13/07/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie, le 13 juillet 2026, les mesures restrictives (sanctions) déjà en vigueur contre la Russie depuis 2024. Ce texte met à jour le cadre juridique des sanctions européennes liée...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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