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La Cour d'appel de Toulouse a été saisie le 7 août 2026 d'un appel formé par un ressortissant algérien, M. [T] [R], né en 1991, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse ayant autorisé un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/742
N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRK7
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août 2026 à 17H30
Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 août 2026 à 16H00 par...
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