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Cette ordonnance de caducité partielle, rendue par la Cour d'appel le 8 octobre 2026, concerne une procédure civile d'appel. Les appelants (Madame [O] [T] et Monsieur [R] [U]) n'ont pas signifié leur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
de la déclaration d'appel
(Article 902 du CPC)
du 08 Octobre 2026
Minute électronique
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBP
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03812
Madame [O] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille
Mons...