Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination administrative : M. Philippe BOSDURE est nommé administrateur supérieur des douanes à Mayotte (Dzaoudzi) à compter du 12 octobre 2026, en remplacement de M. Benoît PASCAL. Il exercera les f...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juillet 2026, M. Philippe BOSDURE, directeur des services douaniers de 2e classe, à Perpignan (direction interrégionale des douanes d'Occitanie) est nommé, à compter du 12 octobre 2026, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dzaoudzi (direction régionale des douanes de Mayotte) pour exercer les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte en remplacement de M. Benoît PASCAL.
Il e...

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