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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (3 novembre 2026) concerne un ressortissant iranien, M. [F] [D], placé en rétention administrative depuis le 1er octobre 2026 par le préfet de l'Oise, sur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7K-XASP [F] [D]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 03 novembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [F] [D]
né le 16 Janvier 1996 à [Localité 1] (IRAN)
de nationalité Iranienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e...
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