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Cet arrêté modifie les règles d'entrée des étrangers à Mayotte. Il précise désormais qu'un visa est requis non seulement pour les séjours courts (jusqu'à 90 jours sur 180) mais aussi pour les séjours ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;
Vu l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 4 fé...
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