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La Cour de cassation (2e chambre civile, 1er octobre 2026) statue sur un litige de saisie immobilière. Suite à des poursuites engagées par la société Louvre banque privée contre M. [C], deux jugements...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 942 F-B
Pourvoi n° D 23-22.842
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
M. [F] [C], domicilié [Adresse 4] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° D 23-22....
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