Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de la composition de la délégation parlementaire au renseignement, instance de contrôle parlementaire des services de renseignement français. Elle regroupe 8 membres (4 sénateurs et 4 dépu...
Offices et délégations

Composition de la délégation parlementaire au renseignement

Mme Agnès Canayer, sénateur.
M. Vincent Caure, député.
Mme Caroline Colombier, députée.
M. Jean-Michel Jacques, député.
Mme Gisèle Jourda, sénatrice.
Mme Muriel Jourda, sénateur.
M. Cédric Perrin, sénateur.
M. Aurélien Rousseau, député.

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