Aperçu du résumé
Une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) a été constituée pour trouver un accord sur la proposition de loi relative à l'organisation, la gestion et le financement du sport professionne...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 6 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Julien Odoul
M. Bruno Bilde
Mme...
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