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La ministre de la santé renouvelle pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément national de la Ligue nationale contre le cancer pour représenter les usagers dans les instances hospitalières et...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 octobre 2026,
Arrête :
Article 1 — Est renouve...