Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 20 juillet 2026 en session extraordinaire. Quatre textes sont examinés en commission mixte paritaire : organisation du sport professionnel, prévention cardio-...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Lundi 20 juillet 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 3057).
Rapport de MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à an...

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