Aperçu du résumé
Dépôt de nouvelles propositions de loi au Sénat concernant la parento-natalité, la solidarité envers les retraités pauvres, et la nationalisation d'ArcelorMittal France. Un rapport sur l'évolution des...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 712 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation.
Documents enregistrés à la Présidence du...
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