Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 3 septembre 2026 sur l'appel formé par une jeune femme de 22 ans (Mme [V] [F]) contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille du 21 août 2026 aya...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 03 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/120
Rôle N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEIA
[V] [F]
C/
Procureur Général près la Cour d'Appel
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Etablissement 1]
Copie adressée :
par courriel le :
03 Septembre 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à...
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