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La cour d'appel de Rennes (premier président) est saisie en appel d'une ordonnance du 15 août 2026 qui a prolongé la rétention administrative de M. G. K., ressortissant algérien né en 1994. Cet indivi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/347
N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSLU
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...
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