Aperçu du résumé
Un arrêté du 8 juin 2026 encadre les manomètres utilisés pour le gonflage des pneus de véhicules automobiles. Il s'inscrit dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure et transpose...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R.322-1 ;
Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesu...
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