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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (4 décembre 2025) concerne un litige entre l'UGECAM PACAC (gestionnaire d'établissements de l'Assurance Maladie) et un salarié, M. [O], portant sur un usage in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA
UGECAM PACAC - Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie Provence Alpes Côte d'Azur Corse
C/ [E] [O]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00123
APPELANTE :
UGECAM PACAC - Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie...
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