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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 18 août 2026 concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2003. Le préfet des Hauts-de-Seine...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/05210 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKI
Du 18 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Arnaud DESGRANGES, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du...
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