Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Leïla Derouich comme rapporteure publique au Conseil d'État à compter du 8 juin 2026, en remplacement de M. Thomas Janicot.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2026, Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 8 juin 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Thomas Janicot, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.

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