Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a rendu un arrêt le 6 février 2025 dans un litige opposant la SARL Génération Plus à un ancien agent commercial, M. [T]. Ce dernier réclamait des commissions imp...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/07765 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHUE
Décision du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON
du 19 septembre 2023
RG : 22/01038
S.A.R.L. GENERATION PLUS
C/
[T]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANTE :
S.A.R.L. GENERATION PLUS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948
a...
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