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Ce document est un compte rendu de séance du Sénat, issu de la session extraordinaire 2026. Il recense les réunions de plusieurs commissions sénathoriales (commission spéciale sur l'agencification de ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 7 juillet 2026
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique :
A 17 heures :
(Salle A131 - 1er étage aile Nord) :
Captation.
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques :
2e séance du mercredi 1er juillet 2026 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthe...
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