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Ce décret du 18 août 2026 précise la liste des commémorations, fêtes et journées nationales permettant aux élus locaux de bénéficier d'autorisations d'absence, conformément à la loi du 22 décembre 202...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Après l'article R. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article D. 2123-1-1 ainsi réd...
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