Aperçu du résumé
La directrice de l'Académie de police, Mme Valérie Minne, délègue sa signature à plusieurs agents de l'Académie de police (état-major, centre de recherche, École nationale de la police scientifique, s...
Texte officiel (extrait)
La directrice de l'académie de police,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale du ministère de l'intérieur et du ministère d...
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