Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

22/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Création d'une zone interdite temporaire de vol à Villers-Bretonneux (Somme) les 24 et 25 avril 2026 pour l'ANZAC Day. Cette restriction aérienne s'applique pour des motifs de sécurité publique lors d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


Article 1 — Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2026 au 25 avril 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day.


Article 2 — Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite tempor...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925815

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