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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un mis en examen (M. [T]) placé en détention provisoire dans une affaire de trafic de stupéfiants en bande organisée. Le point juridique central porte sur l'u...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-82.987 F-D
N° 01132
ECF
16 JUILLET 2026
REJET
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
M. [Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 10 a...
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