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Cet arrêté proroge d'un an le régime indemnitaire transitoire applicable aux agents de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail). La date d'expiration du dispositif, ini...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, notamment son article 5 bis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 modifié relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail,
Arrêtent :
Article 1 — A l'article 1 bis de l'arrêt...
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