Aperçu du résumé
Décret nommant Antoine GUILLOU au conseil d'administration de la RATP, en remplacement de Thomas CHEVANDIER, au titre des représentants des élus des communes ou groupements de communes concernés par l...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 20...
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