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Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 1er juin 2026 concernant un litige entre locataires et bailleurs (SCI) portant sur un bail d'habitation conclu le 22 juin 2020. Les locataires réclament diverses ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/273
Copie exécutoire à :
- Me Mathilde SEILLE
- Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA
Copie conforme à :
- Me Raphaël REINS
- greffe JCP TJ [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 01 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00539
N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZA
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2024 par l...
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