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Ce décret du 9 juillet 2026 modifie les conditions de nomination des recteurs de région académique et des recteurs délégués à l'enseignement supérieur. Désormais, il faut en principe être titulaire d'...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur...