Aperçu du résumé
Le ministère du Travail étend cinq accords territoriaux de salaires conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332) pour les régions Corse, Franche-Comté, PA...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de l...
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