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Une ordonnance judiciaire de la Cour d'appel de Rouen concernant la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant égyptien. Le préfet d'Indre-et-Loire avait demandé une prol...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5E
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la requê...
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