Aperçu du résumé
Un arrêté du 27 juillet 2026 acte le retrait du notaire Bertrand Sabatier de sa SELARL à Privas (Ardèche), entraînant sa dissolution. La SELAS « Julien AZZOLA, Notaire » lui succède, avec Julien Azzol...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.
Article 2 — Suite au retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie),...