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La cour d'appel de Paris a statué le 1er août 2026 sur l'appel du préfet de Police concernant le maintien en zone d'attente de Mme [N] [S], ressortissante guinéenne, à l'aéroport de Roissy. Le tribuna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTKG
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'...
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