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Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel de Versailles concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme L.) et trois sociétés (MDC Courbevoie, Groupe Pierre de Plan, et Martins Menui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
Minute n°44
N° RG 24/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YF
AFFAIRE : [E], [L] C/ S.A.R.L. MDC OURBEVOIE, S.A.S. GROUPE PIERRE DE PLAN, S.A.R.L. MARTINS MENUISERIES INSTALLATION,
ORDONNANCE D'INCIDENT
prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que...