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Le Sénat a publié deux documents législatifs fin juin 2026 : un rapport sur le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole (n°762), et un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juin 2026
N° 762 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2...
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