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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant tunisien, M. [U], né en 2004. Condamné en 2022 par le tribunal correctionnel de Marseil...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°868
N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBAZ
Recours c/ déci TJ Nîmes
26 août 2026
[U]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du...
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