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Cet arrêté crée un nouveau comité social d'administration (CSA) pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, remplaçant l'ancien comité créé en 2022. Le CSA comprendra 9 représentants du pe...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-19 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'avis du comité social d'admi...
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