Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un litige entre une salariée et son employeur (SARL) suite à un accident de travail survenu le 20 décembre 2016. La salariée, assistante de direct...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/222
N° RG 22/04952
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPM
[L] [D] [W]
C/
S.E.L.A.R.L. DELORET- [X] prise en la personne de Me [G] [X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1]
Association [2] DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de T...
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