Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 29 mai 2026 dans un litige immobilier entre Mme Y et M. Z portant sur la validité d'un bail avec promesse de vente d'un terrain en Guadeloupe. Mme Y conteste...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026
N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX
Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01281
APPELANTE :
Mme [M] [Y]
[Localité 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy
INTIMÉ :
M. [C] [I] [Z]
[Adresse 1]...
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