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Cette ordonnance concerne un litige entre M. T. et France Travail (ex-Pôle Emploi) portant sur le remboursement d'allocations de retour à l'emploi (ARE) perçues indûment. France Travail réclame 8 431,...
Texte officiel (extrait)
1e chambre
N° RG 25/05302
N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIW
(Réf 1ère instance : 25/00085)
M. [Z] [T]
c/
FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI)
Ordonnance d'incident
Copie exécutoire délivrée
le : 08/07/2026
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 7 JUILLET 2026
Le sept juillet deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Février deux mille vingt six, Madame Vér...
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