Aperçu du résumé
La société DAMV conseil s'est désistée de son pourvoi en cassation formé contre des arrêts de la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale) des 21 décembre 2023 et 18 septembre 2025. Le désistemen...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-22.324
Demandeur(s)
: la société DAMV conseil
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DAMV conseil...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.