Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon statue sur un litige entre un salarié (électromécanicien depuis 1994) et son employeur. Le salarié, reconnu en maladie professionnelle pour deux ruptures de la coiffe des rota...
Texte officiel (extrait)
[Z] [Y]
C/
S.A.S.U. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023-6518
APPELANT :
[Z] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté pa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.