Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 9 janvier 2026 un arrêt déclarant irrecevable le recours d'une association de loisirs équestres et asiniers (randonnées avec des ânes en Val d'Authion) contre la MS...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N° 1
Association [1]
C/
MSA DU NORD PAS DE CALAIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Association [1]
- Me DECAT
- MSA DU NORD PAS DE CALAIS
Copie exécutoire délivrée à :
- MSA DU NORD PAS DE CALAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
TARIFICATION
ARRET DU 09 JANVIER 2026
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N° RG 25/01938 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLH2
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Associat...
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