Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Etienne POT est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) par décret du 19 octobre 2026, signé par le Président de la République, après audition par le...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-10, L. 1451-1 et R. 1413-15 ;
Vu l'audition de M. Etienne POT par la commission des affaires sociales du Sénat en date du 7 octobre 2026 ;
Vu l'audition de M. Etienne POT par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationa...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.