Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Damien Rousset est nommé chef du service de l'appui à la conduite des politiques publiques au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère ...
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef de service, publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public,
Arrêtent :


Article 1 — M. Damien ROUSSET, administrateur de l'Etat du deuxième grade...

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