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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt avant dire droit dans un litige opposant la SA CIC Lyonnaise de Banque à un particulier (M. [C]). La banque avait accordé en 2018 un crédit renouvelable...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/ 273
N° RG 23/06404
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGZ
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
C/
[H] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Caroline GUEDON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 27 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04226.
APPELANTE
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE,
de...
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