Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société SAS Antonelle s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Dijon. L'instance est éteinte et la cour se dessaisit. Antonelle supportera les frais de procédure (dépens).
COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile






ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°



N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/183


APPELANTE

S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié es qualité audit siège


Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiair...

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