Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat publie plusieurs propositions législatives lors de sa session 2026-2027. Parmi elles : une proposition de loi sur le droit des victimes à l'information et à la compréhension des décisions de ...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2026

N° 714 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ,...

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