Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris (rectificatif)

25/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique corrigeant une erreur de date dans un arrêté créant des zones aériennes interdites temporaires pour protéger des installations de défense dans la région parisienne. La date de f...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 96 du 23 avril 2026, texte n° 10 :
Sous le point 1.3 du II de l'annexe, au lieu de lire : « 28 avril 202 », lire : « 28 avril 2026 ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957146

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