Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 9 juin 2026 concerne un litige entre Mme [E] et la société Karlsbräu CHR, fournisseur de bière. En 2020, la société Le bon accueil (co-gérée par Mme [E]) avai...
Texte officiel (extrait)
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°
N° RG 25/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRR
(Réf 1ère instance : 2024F00043)
Mme [Z] [E]
C/
S.A.S.U. KARLSBRAU CHR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me LE GOC
Me VERRANDO
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
TC [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 9 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.