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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (23 septembre 2026) concerne un ressortissant tunisien, M. [X] [Z], né en 1991, placé en rétention administrative au centre de rétention de Bordeaux. Il...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYSS
ORDONNANCE
Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00
Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de [L] [O], représentant du Préfet des Pyrennées Atlant...